Quels renseignements personnels sont collectés ?
Lorsque vous visitez ce site internet, vous conservez votre anonymat. Les informations collectées au cours d’une navigation servent à analyser l’usage du site afin de l’améliorer. Aucune information personnelle n’y est attachée.
La SARL Chastanier collecte des données personnelles (tels que le nom de famille, l’adresse postale, le numéro de téléphone ou l’email) uniquement si vous décidez de les fournir. Par exemple, lorsque vous exprimez le désir d’être rappelé, de demander un devis, vous inscrire à notre newsletter. La SARL Chastanier s’engage à recueillir que les informations nécessaires pour le traitement de votre demande.
Pourquoi La SARL Chastanier collecte les données à caractère personnel ?
Nous collectons, traitons et utilisons vos informations à caractère personnel pour :
• Vous envoyez, avec votre accord, la newsletter.
• Répondre à l’ensemble de vos questions / demandes formulées via le formulaire de contact
• Vous fournir un devis
• Vous rappeler
• Réaliser des analyses statistiques afin d’améliorer le site internet.
Comment vos données personnelles sont utilisées ?
La SARL Chastanier s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles vous les aurez communiquées. Vos informations personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire.
Vos données personnelles ne seront ni utilisées à des fins commerciales, ni transférer à des tiers. Tous les renseignements transmis à la SARL Chastaniersont conservés avec le plus grand soin et le maximum de sécurité.
Quels sont vos droits ?
Consentement
C’est vous qui décidez de donner vos informations. L’enregistrement des données personnelles sur le site internet de la SARL Chastanier est facultatif.
Si vous ne voulez pas les communiquer, vous pourrez toujours naviguer sur le site, mais il vous sera impossible de faire certaines opérations comme de s’abonner à la newsletter.
Droit d’accès, de correction et de retrait de vos données personnelles
Vous avez toujours le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les rectifier ou d’obtenir leur retrait.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Quelle est la politique de la SARL Chastanieren matière de cookies ?
Outre les renseignements personnels que vous nous transmettez à des fins précises, la SARL Chastanier utilise également des cookies pour assurer le bon fonctionnement de son site web.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « cookie » est un petit fichier comportant des informations écrites que votre navigateur mémorise lorsque vous visitez un site web. Il a pour but de recueillir certaines informations pour analyser l’activité du site et faciliter votre navigation.
Comment la SARL Chastanier utilise les cookies ?
La SARL Chastanier utilise les cookies pour :
• Compiler des données statistiques sur l’usage du site afin de l’améliorer
• Partager nos pages web sur les réseaux sociaux
• Faciliter la capacité des utilisateurs à naviguer sur le site web
La SARL Chastanier utilise différents types de cookies :
• Les cookies fonctionnels
• Les cookies de performance et de mesure d'audience
• Les cookies tiers
Modification de cette Politique de confidentialité
La SARL Chastanier se réserve le droit d’apporter des modifications à cette politique de confidentialité, en mettant sur le site internet une nouvelle version à votre disposition. Cette nouvelle version entre de plein droit immédiatement en vigueur.
À chaque nouvelle utilisation du site internet de la SARL Chastanier, vous vous soumettez à cette nouvelle politique de confidentialité telle qu’elle aura été éventuellement modifiée. La SARL Chastanier vous encourage donc à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir au courant de tout changement.
Questions
Pour tous commentaires ou questions concernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, contactez-nous à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ou par courrier
Sarl Chastanier
124 Impasse des Cévennes
83600 FREJUS
1. Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.chastanier.fr les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : société
Préfixe : SARL
Nom de la Société : Chastanier
Adresse : 124 Impasse des Cévennes 83600 FREJUS
Tél : 06 60 69 01 74
Au Capital de : 11700 €
SIRET : 45262352300027
Numéro TVA intracommunautaire : FR 76 452623523
Adresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le Créateur du site est : agence tribalt - www.tribalt.fr
Le Responsable de la publication est : Philippe Chastanier
Contactez le responsable de la publication : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le responsable de la publication est une personne physique
Le Webmaster est : Philippe Chastanier
Contactez le Webmaster : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
L’hebergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
2. Description des services fournis :
Le site www.chastanier.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le proprietaire du site s’efforce de fournir sur le site www.chastanier.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.chastanier.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :
Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.chastanier.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du proprietaire du site. Cependant, le proprietaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.chastanier.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
5. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles :
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.chastanier.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.chastanier.fr, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.chastanier.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.chastanier.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.chastanier.fr par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.chastanier.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.chastanier.fr au proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.chastanier.fr.
Le site www.chastanier.fr est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
- La durée légale d'archivage d'un dossier patient est variable en fonction des pathologies et de la date de dernière consultation du dossier
- Réaliser une sortie de dossiers pour destruction permettra au centre de santé de réaliser de sérieuses économies :
- De fait, l'encombrement dû au stockage des archives sera réduit, permettant ainsi de gagner de la place et d'économiser sur le foncier
- En cas de projet d'externalisation des archives, la mise en destruction préalable d'une partie des archives permettra de réduire les coûts inhérents, voire de les supprimer.
- Lorsque l'externalisation des archives est déjà effective, une destruction régulière permet de remplacer, chaque année, les dossiers externalisés sans avoir à augmenter le besoin de stockage. Ainsi, le coût d'externalisation reste stable au fil des années.
- De fait, l'encombrement dû au stockage des archives sera réduit, permettant ainsi de gagner de la place et d'économiser sur le foncier
- Une destruction d'archives se fait systématiquement sous couvert des archives départementales.
- Nous vous invitons à nous consulter afin qu'une étude spécifique à votre établissement puisse être réalisée.
Les dossiers patients sont-ils des archives publiques ?
Le code du patrimoine, livre II apporte les informations législative et règlementaire concernant les archives publiques.
Sont définies comme étant des archives publiques l'ensemble des documents produits par les établissements hospitaliers publics (archives administratives et archives médicales) et la totalité des informations médicales produites par les établissements privés contribuant au service public de médecine. (cf Article L211-4 ci dessous)
Les archives médicales (dossiers patients) sont donc bien des archives publiques, régies par le code du patrimoine.
Les documents d'archives publiques ne peuvent être détruits sans un visa de l'archiviste chargé du contrôle scientifique et technique (service des archives départementales).
Les conditions de leur destruction obligent à ce que les documents soient dénaturés sans risque d'être diffusés, qu'ils contiennent ou non des informations "confidentielles".
L'organisme souhaitant procéder à l'élimination, après avoir obtenu le visa, devra s'assurer que les conditions sont respectées. Il en va de la responsabilité légale (pénale) du directeur de l'établissement
Légalement, les archives publiques ne peuvent quitter le territoire national sans autorisation, même pour être détruites puisque le projet de leur élimination ne leur fait pas perdre leur qualité d'archives publiques. La possibilité de leur exportation est donc liée à une autorisation écrite des archives départementales.
Voici quelques extraits du code du patrimoine, les plus notables concernant les archives publiques issues d'établissements publics
Code du patrimoine
Livre II, Chapitre 1er : Dispositions générales.
Article L211-2 En savoir plus sur cet article...
La conservation des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.
Article L211-3 En savoir plus sur cet article...
Tout fonctionnaire ou agent chargé de la collecte ou de la conservation d'archives en application des dispositions du présent titre est tenu au secret professionnel en ce qui concerne tout document qui ne peut être légalement mis à la disposition du public.
Article L211-4 En savoir plus sur cet article...
Les archives publiques sont :
a) Les documents qui procèdent de l'activité de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics ;
b) Les documents qui procèdent de l'activité des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de service public ;
c) Les minutes et répertoires des officiers publics ou ministériels.
Livre II, Chapitre 2 : Collecte, Conservation et protection
Section 1 Archives publiques
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Article L212-2 En savoir plus sur cet article...
Les conditions de la conservation des archives publiques sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.
Ce décret détermine les cas où l'administration des archives laisse le soin de la conservation des documents d'archives produits ou reçus par certaines administrations ou certains organismes aux services compétents de ces administrations ou organismes. Il fixe les conditions de la coopération entre l'administration des archives et ces administrations ou organismes.
Article L212-3 En savoir plus sur cet article...
A l'expiration de leur période d'utilisation courante par les services, établissements et organismes qui les ont produits ou reçus, les documents mentionnés à l'article L.211-4 et autres que ceux mentionnés à l'article L.212-4 font l'objet d'un tri pour séparer les documents à conserver et les documents dépourvus d'intérêt administratif et historique, destinés à l'élimination.
La liste des documents destinés à l'élimination ainsi que les conditions de leur élimination sont fixées en accord entre l'autorité qui les a produits ou reçus et l'administration des archives.
Article L212-4 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 18
Lorsque les documents visés à l'article L. 211-4 comportent des données à caractère personnel collectées dans le cadre de traitements automatisés régis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ces données font l'objet, à l'expiration de la durée prévue au 5° de l'article 6 de ladite loi, d'un tri pour déterminer les données destinées à être conservées et celles, dépourvues d'intérêt scientifique, statistique ou historique, destinées à être détruites.
Les catégories de données destinées à la destruction ainsi que les conditions de leur destruction sont fixées par accord entre l'autorité qui les a produites ou reçues et l'administration des archives.
Article L212-5 En savoir plus sur cet article...
Lorsqu'il est mis fin à l'existence d'un ministère, service, établissement ou organisme détenteur d'archives publiques, celles-ci doivent être, à défaut d'une affectation différente déterminée par l'acte de suppression, versées à l'administration des archives.
Livre II, Chapitre 4 : Dispositions pénales.
Article L214-2 En savoir plus sur cet article...
Sans préjudice de l'application des articles 314-1 et 432-15 du code pénal, le fait, pour tout fonctionnaire ou agent chargé de la collecte ou de la conservation d'archives, de violer les conditions de conservation ou de communication prévues à l'article L. 213-6 est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 euros ou de l'une de ces deux peines.
Article L214-3 En savoir plus sur cet article...
Sans préjudice de l'application des articles 322-2 et 432-15 du code pénal, le fait, pour toute personne, lors de la cessation de ses fonctions, de détourner, même sans intention frauduleuse, des archives publiques dont elle est détentrice à raison de ces fonctions, est puni d'une peine d'emprisonnement d'un an et d'une amende de 3 750 euros ou de l'une de ces deux peines.
Article L214-4 En savoir plus sur cet article...
Est punie d'une amende de 4 500 euros, pouvant être portée jusqu'au double de la valeur des archives aliénées ou détruites :
a) La destruction d'archives privées classées par leur propriétaire en infraction aux dispositions de l'article L. 212-27 ;
b) L'aliénation d'archives privées classées par leur propriétaire en infraction aux dispositions de l'article L. 212-23 ;
c) La vente d'archives privées en infraction aux dispositions de l'article L. 212-31.
Article L214-5 En savoir plus sur cet article...
Est punie d'une amende de 3 750 euros :
a) L'aliénation d'archives classées sans information de l'acquéreur de l'existence du classement dans les conditions prévues à l'article L. 212-24 ;
b) La réalisation, sans l'autorisation administrative prévue à l'article L. 212-25, de toute opération susceptible de modifier ou d'altérer des archives classées ;
c) Le refus de présentation d'archives classées aux agents mentionnés à l'article L. 212-22.
Sources Légifrance
Page en cours de création et de documentation.
Cette page sera complétée dès que possible
Domaine d’activité : Photographie, Imprimerie, Radiographie
- Collecte des photochimies usées, des appareils prêts à photographier, des amorces de films, des solvants, des pots d’encre, des solutions de mouillage
- Valorisation systématique de l’argent contenu dans les bains usés
- Valorisation des plaques Offset, des films radiographiques argentiques
- Achat des paillettes d’argent électrolytique
- Destruction des déchets en centre agréé
- Bordereau de suivi de déchets fourni systématiquement
- Vente du matériel associé ( Cuverie, pompes, rétentions… )
- La collecte est réalisée par un collecteur agréé par les agences de l’eau Loire Bretagne, Seine Normandie et Rhône Méditerranée Corse.